Pour tout versement d’honoraires rétrocédés ou non rétrocédés supérieur ou égal à 2400 € par an et par bénéficiaire, vous êtes tenu de déclarer ces honoraires sur une déclaration DAS2.
La DAS2 ne doit plus être envoyée sous format papier au service de Tiers déclarants à Angers, mais doit être effectuée sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/la-procedure-de-declaration-en-ligne-…
Accéder par le lien : https://teletd.impots.gouv.fr/teletd/connexionEFI.do
Se connecter avec l’identifiant et le mot de passe délivrés par l’administration fiscale.
Remplir la déclaration à l’écran puis valider l’envoi. Les données sont alors transférées directement à l’administration.
En fin de procédure, un compte rendu de dépôt vous informe de la bonne réception de l’envoi.
En cas de perte des identifiants de connexion, cliquer sur «Obtenir mes identifiants», un nouvel écran s’affichera et vous permettra d’obtenir vos identifiants.